Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE WEB
ROBERTS RADIO (France métropolitaine)
Il est préalablement précisé que les présentes conditions de vente régissent les marchandises vendues par :
Roberts Radio Limited, société de droit anglais identifiée sous le numéro 2978869 dont l’adresse est : Roberts Radio Limited, a/s Glen Dimplex Home Appliances, Stoney Lane – Whiston – Prescot - L35 2XW
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres, sans préjudice des dispositions du Code de la consommation applicable en France. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ROBERTS RADIO.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus par des intermédiaires ou via une MarketPlace.
1. PRIX – COMMANDE & PAIEMENT
1.1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
ROBERTS RADIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Tous les efforts sont faits pour s’assurer que les prix indiqués sur notre site Web sont exacts au moment où vous passez votre commande. Si une erreur est constatée, nous ne serons pas tenus de vous fournir les marchandises au prix indiqué au moment où vous avez passé votre commande. Nous vous en informerons dans les plus brefs délais et nous vous proposerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou d’annuler votre commande, auquel cas nous vous rembourserons toute somme payée ou débitée de votre carte de crédit pour les biens commandés.
1.2 – Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.robertsradio.fr/fr-fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l'e-mail de confirmation de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de ROBERTS RADIO jusqu'au complet paiement du prix.
Dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
1.3 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par ROBERT RADIO.
2. DISPONIBILITE
ROBERTS RADIO est un détaillant qui n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ROBERTS RADIO se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et il sera procédé, le cas échéant, à votre remboursement.
3. LIVRAISON
Les livraisons ne sont assurées que dans le périmètre géographique de la France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions indiquées sur la page de validation de la commande par le client.
Tout sera fait pour livrer les marchandises dans un délai maximal de 30 jours suivant votre commande. Cependant, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage subi en raison de tout retard raisonnable ou inévitable dans la livraison.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. ROBERTS RADIO ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.
A réception du produit, vous devez notifier au transporteur et à ROBERTS RADIO toutes réserves sur le produit livré.
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50€.
La livraison s’opère depuis notre entrepôt français en Normandie.
Notre entrepôt sera fermé pendant la période de Noël et les commandes passées entre 14h le 22 décembre et 23h59 le 24 décembre 2021 seront expédiées à partir du 27 décembre 2021
Notre entrepôt sera fermé pendant la période du Nouvel An et les commandes passées entre 14h le 30 décembre 2021 et 6h00 le 3 janvier 2022 seront expédiées à partir du 3 janvier 2022
4. RETRACTATION
4.1 – Modalités
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour vous rétracter et renoncer à votre achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe le formulaire-type de rétractation à nous adresser.
Pour retourner un produit, le client est invité à contacter le Service Client qui organisera le retour du produit concerné, sans frais pour le client. Roberts Radio Ltd adressera au client une étiquette de retour prépayée à apposer sur le colis. Le client déposera ensuite le colis au bureau de Poste le plus proche de son domicile.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée vous devez renvoyer le ou les produits concernés à ROBERTS RADIO au plus tard, dans les 14 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à l’adresse suivante :
SUPPLY WEB
Roberts Radio Retours
Zac de la delle du clos NEUF
rue GUTEMBERG
14840 DEMOUVILLE
4.2 – Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, ROBERTS RADIO procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ROBERTS RADIO aura reçu les produits et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
5. GARANTIES
Les produits vendus sur le site www.robertsradio.com/fr-fr sont conformes aux normes françaises et européennes (prises françaises notamment).
ROBERTS RADIO répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de son achat.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Cette garantie peut être mise en en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le produit inutilisable.
Les garanties ne s’appliquent pas à tout défaut résultant d’une usure manifeste, d’un dommage volontaire, d’un accident, d’une négligence de votre part, du fait d’un tiers, ou d’une utilisation autre que celle recommandée par nous.
6. SAV & SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nos services après-vente et service clientèle sont joignables :
08 05 54 23 78
Vous êtes informé que dans le cadre de l'activité de ces services vos données peuvent être accessibles par des sous-traitants agissant pour le compte de ROBERTS RADIO.
Pour plus d'information sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée de politique de confidentialité sur notre site Internet.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque commerciale ROBERTS RADIO, ainsi que les noms commerciaux, les logos et les habillages commerciaux, qu’ils soient enregistrés ou non apparaissant sur le Site appartiennent à ROBERTS RADIO Limited. Il est donc interdit d’utiliser ou de reproduire ces éléments sans le consentement écrit de la marque.
8. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ROBERTS RADIO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d'achats à titre professionnel, ROBERTS RADIO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
9. DROIT APPLICABLE – LITIGES – RECLAMATIONS
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l'article 6 des présentes conditions.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
10. DONNES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à [email protected], en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle vous faire parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de notre groupe comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur ROBERTS RADIO – sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de Service Client Roberts Radio
Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Reçu le ………………………………………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..